J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Routière de l'Est parisien à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404327A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société Routière de l'Est parisien, dont le siège social est situé 5, rue Robert-Moinon, 95190 Goussainville, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur et de turbine à gaz d'une puissance électrique de 15,96 MW utilisant du gaz de décharge comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne).